POURSUITE DES TRAVAUX DE L’ATELIER DE FORMATION SUR LE NOUVEAU MODELE DE VALIDATION ET L’AUTO-EVALUATION

Dans cette Exigence 1.4, il est demandé au collège d’Entreprises-Extractives de publier ses procédures de nomination et de remplacement des membres du comité exécutif (C.E). Il est demandé, en même temps, à la RDC de renouveler la composition du comité exécutif, conformément aux procédures statutaires.

Il est demandé, également, à la RDC, de mettre à jour ses règles de gouvernance interne, afin de couvrir toutes les dispositions de l’Exigence. Aussi, la RDC doit-elle clarifier sa pratique des indemnités journalières, versées aux membres du comité exécutif, pour assister aux réunions de l’ITIE ou tout autre paiement versé aux membres du comité exécutif, afin de s’assurer que cela n’affecte pas la gouvernance de la mise en œuvre de l’ITIE et ne crée pas des conflits d’intérêts. Les mesures correctives accomplies concernant cette Exigence, ont été évaluées à 52,25%. 

L’Exigence 2.2 et l’Exigence 2.3

Dans l’Exigence 2.2 portant sur l’octroi des licences, il est demandé à la RDC de rendre publique, les informations sur les licences octroyées et transférées. Il lui est demandé de rendre, également, publics, tout écart non négligeable, par rapport au cadre légal et réglementaire applicable ainsi que les détails sur les critères techniques et financiers qui ont été évalués.

La RDC doit, en cas d’appel d’offres, divulguer les critères de soumission et la liste complète des soumissionnaires. Mais, en même temps, la RDC est encouragée à publier les informations sur les demandes des licences en attente et documenter les résultats du processus de sélection par appel d’offres. Les mesures correctives de cette Exigence ont été accomplies à 89%.

Dans l’Exigence 2.3, concernant le registre des licences, il est demandé à la RDC de tenir un système de registre ou de cadastre, accessible au public, contenant des informations récentes et exhaustives, sur toutes les licences détenues par des entreprises extractives. Il est, également, demandé à la RDC, de collaborer avec le ministère des Hydrocarbures, la SGM ainsi que ses partenaires, pour rendre accessible, au public, un registre des licences d’exploitation des hydrocarbures.

Quant au CAMI (cadastre minier), il est encouragé à améliorer la ponctualité et l’exhaustivité des données de son cadastre minier en ligne, en y ajoutant les coordonnées géographiques. La CAMI doit également, mettre ses données géographiques, à disposition, dans un format des données ouvertes.

En ce qui concerne l’Exigence 2.6, portant sur la participation, il est demandé à la RDC de publier, des entreprises extractives acceptable au public, des entreprises extractives dans lesquelles l’Etat ou toute entreprise de l’Etat(EP) détient une participation. Il est, également, demandé à la RDC de publier les éventuels changements, survenus au cours de l’exercice considéré ainsi qu’une description des conditions associées aux participations de l’Etat ou des EP (Entreprises Publiques).

La RDC doit publier les règles et pratiques courantes, concernant les relations financières entre le gouvernement et les EP (transferts des fonds entre les EP et l’Etat, les bénéfices non-repartis, les réinvestissements et les financements par les tiers). Enfin, la RDC doit publier, intégralement, les conditions des prêts et des garanties des prêts, accordées par l’Etat et les EP à des entreprises extractives. Les mesures correctives accomplies, concernant cette quatrième Exigence, ont été évaluées à 90 %

                                                                                                               Frédéric Mpoy Kalambay